Conseil Municipal du 22 octobre 1971




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W185 Page 17bConcession de logement pour utilité de service à un agent communal - fixation de la redevance d'occupation - Registre 21W185 Page 17b - Délibération
21W185 Page 089Séance du 22 Octobre 1971 - Registre 21W185 Page 089 - Délibération
21W185 Page 091Personnel communal - création d'emploi - Registre 21W185 Page 091 - Délibération
21W185 Page 092Personnel communal - attribution d'une allocation spéciale au titre des enfants atteints d'une maladie chronique ou d'une infirmité et qui poursuivent leurs études au-delà de l'âge de vingt ans - Registre 21W185 Page 092 - Délibération
21W185 Page 093Personnel communal - attribution d'une allocation pour la garde de jeunes enfants âgés de moins de 3 ans - Registre 21W185 Page 093 - Délibération
21W185 Page 094"Approbation d'une convention avec la Sté d'H.L.M. ""Le logement Français"" pour paiement des loyers de certaines personnes relogées au titre de l'opération de rénovation urbaine - Registre 21W185 Page 094" - Délibération
21W185 Page 095"Construction de l'école maternelle au lieudit ""Pont de Forest"" vote d'emprunt - Registre 21W185 Page 095" - Délibération
21W185 Page 097"Garantie communale pour remboursement d'un emprunt à contracter par la Sté d'H.L.M. ""Le Logement Français"" - Registre 21W185 Page 097" - Délibération
21W185 Page 098Taxe locale d'équipement - reconduction - Registre 21W185 Page 098 - Délibération
21W185 Page 099Règlement de sinistres - acceptation d'indemnités d'assurance - Registre 21W185 Page 099 - Délibération
21W185 Page 100Expropriation des terrains nécessaires pour la construction d'une caserne de sapeurs-pompiers - Registre 21W185 Page 100 - Délibération
21W185 Page 101Approbation d'un avenant au traité de concession des pompes funèbres - Registre 21W185 Page 101 - Délibération
21W185 Page 102Remplacement d'une conduite vétuste d'alimentation en eau rue Massenet - Registre 21W185 Page 102 - Délibération
21W185 Page 103Remplacement d'une conduite vétuste d'alimentation en eau rue Pérotin - Registre 21W185 Page 103 - Délibération
21W185 Page 104Approbation d'un marché de gré à gré pour travaux de VRD au groupe scolaire des Arcades - Registre 21W185 Page 104 - Délibération
21W185 Page 105Approbation d'un marché de gré à gré pour travaux d'équipement au stade de la Noue Brossard - Registre 21W185 Page 105 - Délibération
21W185 Page 106Approbation d'un marché de gré à gré pour entretien des installations de brûleurs à mazout des bâtiments communaux - Registre 21W185 Page 106 - Délibération
21W185 Page 107Approbation d'un marché de gré à gré pour achat d'une pelle hydraulique - Registre 21W185 Page 107 - Délibération
21W185 Page 108Participation financière de la commune pour branchement d'assainissement - Registre 21W185 Page 108 - Délibération
21W185 Page 109Travaux de modernisation de l'éclairage public de la RN 34 - concours du service de l'équipement - Registre 21W185 Page 109 - Délibération
21W185 Page 110Travaux d'assainissement pour desserte du groupe scolaire de l'avenue Chappe - concours du service de l'équipement - Registre 21W185 Page 110 - Délibération
21W185 Page 111Travaux d'assainissement pour la desserte du CES des Coudreaux - concours du service de l'équipement - Registre 21W185 Page 111 - Délibération
21W185 Page 112Acquisition d'un terrain pour amélioration de l'accès au groupe scolaire de l'avenue Chappe - Registre 21W185 Page 112 - Délibération
21W185 Page 113Exercice d'un droit de préemption sur un terrain situé dans une zone réservée pour un cimetière - parc régional - Registre 21W185 Page 113 - Délibération
21W185 Page 114Exercice de droits de préemption sur terrains situés dans une zone réservée pour espaces libres publics - Registre 21W185 Page 114 - Délibération
21W185 Page 115Expropriation des terrains nécessaires pour la construction d'un groupe scolaire, rue A. Bickart - examen de cas particuliers - Registre 21W185 Page 115 - Délibération
21W185 Page 116Demande d'autorisation d'abattage d'arbre - Registre 21W185 Page 116 - Délibération
21W185 Page 117Concours des services techniques municipaux pour l'exécution de divers travaux - Registre 21W185 Page 117 - Délibération
21W185 Page 118Construction de la piscine - exécution de la conduite d'alimentation en eau - Registre 21W185 Page 118 - Délibération
21W185 Page 119Approbation d'un marché de gré à gré pour fourniture de mobilier scolaire - Registre 21W185 Page 119 - Délibération
21W185 Page 120Mission - Registre 21W185 Page 120 - Délibération
21W185 Page 121Collecteur vanne d'assainissement boulevard Chilpéric - demandes de particulier - Registre 21W185 Page 121 - Délibération
21W185 Page 122Classement des voies de la Cité S.N.C.F. dans la voirie urbaine - largeur des voies - Registre 21W185 Page 122 - Délibération
21W185 Page 123Nomination de délégués communaux à l'environnement - Registre 21W185 Page 123 - Délibération
21W185 Page 124Election des membres du conseil d'administration de la Caisse Nationale de Retraités des Agents des Collectivités Locales - représentants des collectivités - Registre 21W185 Page 124 - Délibération
21W185 Page 125Recrutement de certains agents communaux - concours organisés par l'Association Nationale d' Etudes Municipales - Registre 21W185 Page 125 - Délibération
21W185 Page 126Communication des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été accordée par le conseil municipal le 22 Avril 1971 - Registre 21W185 Page 126 - Délibération
21W185 Page 127Communications diverses - Registre 21W185 Page 127 - Délibération